Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre la société Lovnex (« nous ») et vous.
Nous sommes une plateforme de rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non
commerciales. Nous fournissons des produits et services gratuits et payants sur ordinateur, web mobile
et
applications (les « Services »).
Nos Services sont ouverts à tous les adultes de plus de 18 ans, sous réserve qu’ils respectent les
critères
d’éligibilité ci-dessous. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à accéder aux
Services
et devez en cesser immédiatement l’utilisation.
1. Acceptation des conditions d’utilisation
En créant un compte sur les Services, vous acceptez d’être lié(e) par nos Conditions d’utilisation, Conseils de sécurité et Règles de communauté, et reconnaissez avoir lu et accepté la (iv)
Politique de
confidentialité et de cookies ainsi que toutes conditions supplémentaires ou spéciales que nous sommes
susceptibles d’ajouter au cours de l’utilisation ou à l’achat de certains Services. Ces différents
documents
sont incorporés aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par les
Conditions d’utilisation, vous devez cesser d’utiliser nos Services.
2. Éligibilité aux services
Vous ne pouvez utiliser les Services que sous les conditions suivantes. Vous déclarez et certifiez :
- Avoir plus de 18 ans et être en capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec
nous. - Remplir les conditions d’inscription énoncées sur les Services
- Vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les Conseils de sécurité, Règles de
communauté ainsi que toutes lois et réglementations applicables. - Rechercher une relation sérieuse.
- Fournir des informations correctes, exactes et véridiques ne prêtant pas à confusion. Faire preuve
notamment de sincérité et d’honnêteté en remplissant votre profil et lors de vos interactions avec
d’autres
utilisateurs ainsi qu’avec nous. - Reconnaître et accepter que les Services ont pour objet de discuter à des fins personnelles, de
divertissement et non commerciales, avec pour objectif général de rechercher une relation
authentique et
sérieuse. - Vous conformer et respecter l’objectif des Services en tout temps.
- Déclarer ne pas être actuellement inscrit(e) au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou
violentes
(Fijais). - Déclarer n’avoir jamais été reconnu(e) coupable d’acte illicite impliquant toute fraude, infraction
sexuelle, violence (y compris la violence domestique), harcèlement, terrorisme ou crime haineux.
Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre ou résilier l’accès ou l’adhésion à tout moment
si vous
ne remplissez pas l’une des présentes conditions.
3. Inscription
L’inscription aux Services est gratuite. Vous vous engagez à ne pas créer plus d’un compte.
Vous vous engagez à fournir les informations obligatoires requises pour compléter votre profil sur les
Services et maintenir ces informations à jour. Vous reconnaissez et acceptez la publication de certaines
de ces informations sur les Services.
Votre profil est susceptible d’être vu par les utilisateurs d’autres services.
Les informations fournies par l’utilisateur sur les Services lors de l’inscription et ultérieurement
doivent
être exactes et véridiques. Les conséquences de la divulgation de telles informations sur la vie d’un
utilisateur ou d’autres utilisateurs relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.
Lorsque vous divulguez et diffusez toute information, données, texte, contenu, vidéos et images vous
concernant, vous renoncez à votre droit de déposer toute réclamation contre nous, en particulier sur le
fondement d’une éventuelle violation de vos droits à l’image ou de la personnalité, de votre honneur,
votre réputation ou votre droit à la vie privée pouvant découler de la distribution ou de la diffusion
de
telles informations.
Pour plus d’informations sur les données que nous collectons auprès de vous et sur la façon dont nous les
utilisons, vous êtes invité(e) à consulter notre Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des identifiants de connexion que vous utilisez
pour vous inscrire à nos Services, et vous êtes seul(e) responsable de toutes les activités survenant
sous
ces identifiants. Si vous pensez qu’une personne a eu accès à votre compte, vous êtes invité(e) à nous
contacter immédiatement à l’adresse mentionnée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous.
4. Règles de conduite
La qualité des interactions attendue de notre part et de celle des autres utilisateurs des Services
implique d’adopter un certain niveau d’éthique dans vos communications et votre comportement par le
respect des
utilisateurs et des représentants du Service Client ainsi que des lois et réglementations en vigueur.
Afin de respecter cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, nous
permettons à
tout utilisateur de signaler tout contenu (photographie, texte, vidéo, etc.), comportement ou propos
d’un
utilisateur qui semble enfreindre nos Conditions d’utilisation, Conseils de sécurité et Règles de
communauté, ainsi que les droits des tiers et les lois et règlements en vigueur. Par conséquent, en
utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que les données que vous fournissez, ainsi que
votre comportement ou vos propos, peuvent faire l’objet d’une modération et/ou de contrôles de notre
part
conformément à notre politique de modération.
En tant qu’utilisateur, vous êtes tenu(e) de respecter à tout moment les règles de conduite suivantes et
convenez de ne pas :
- enfreindre les Règles de communauté, mises à jour de temps à autre ;
- publier vos coordonnées personnelles ou diffuser les informations personnelles d’une autre personne
(adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) de quelque manière que ce soit (dans
une description de profil, sur une photo, etc.) ; - publier tout contenu qui viole ou enfreigne les droits d’autrui, y compris ceux relatifs à la
publicité, la vie privée, les droits d’auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété
intellectuelle ou contractuel. - usurper l’identité de toute personne ou entité ;
- solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit ou des informations d’identification
personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ; - spammer, demander de l’argent ou escroquer un utilisateur ;
- envoyer des messages en masse ;
- publier tout contenu à caractère haineux, menaçant, sexuellement explicite ou pornographique ; qui
incite à la violence ou contient de la nudité ou de la violence explicite ou gratuite ; - publier tout contenu promouvant le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de
quelque nature que ce soit contre un groupe ou un individu ; - insulter, malmener, intimider, agresser, harceler, maltraiter ou diffamer toute personne ;
- utiliser les Services à des fins nuisibles ou malveillantes ;
- utiliser les Services afin de nous nuire ;
- utiliser les services à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation
; - utiliser les Services afin de promouvoir ou faciliter les relations personnelles de nature
transactionnelle et/ou les services sexuels commerciaux et/ou les actes sexuels non consentis ; - utiliser tout(e) logiciels, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots
d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie)
visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou éluder de quelque façon
que ce
soit la structure de navigation ou la présentation des Services ou de ses contenus ; - utiliser le compte d’un autre utilisateur, partager un compte avec un autre utilisateur ou gérer
plusieurs comptes ; - créer un autre compte si nous avons déjà résilié votre compte, sauf si vous en avez reçu
l’autorisation de notre part.
Toute violation de l’une de ces règles de conduite constitue une violation grave de vos obligations
contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis et sans remboursement
en cas de violation de votre part des présentes obligations, d’utilisation abusive des Services ou de
comportement que nous considérons comme inapproprié ou illégal, y compris au regard de toute action ou
communication survenue dans le cadre ou en dehors de l’utilisation des Services.
Cette fermeture de compte prend effet sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent vous être
réclamés de notre part en tant que compensation pour les pertes encourues en raison d’une violation des
présentes conditions d’utilisation.
5. Services
5.1 Fonctionnalités gratuites
Votre inscription aux Services permet d’accéder instantanément à des fonctionnalités gratuites. Ces
fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon le type de services sur lequel vous êtes inscrit(e) et
peuvent changer au cours du temps.
Les caractéristiques et fonctionnalités gratuites incluent notamment la création de votre profil
d’utilisateur, le service de swipe, la navigation sur les profils d’autres utilisateurs et l’accès à
certains événements et activités. De manière générale, la communication avec d’autres utilisateurs
requiert l’achat de crédits pour demander des rendez-vous ou adopter.
5.2 Services payants
Nous opérons dans de nombreux pays et fournissons des services à une communauté diversifiée
d’utilisateurs. Notre structure tarifaire peut varier selon le pays, la durée de l’abonnement, le canal
de distribution,
les offres spéciales et les promotions. Nous testons régulièrement de nouvelles fonctionnalités afin de
fournir des services améliorés et des options gratuites ou payantes aux utilisateurs qui souhaitent en
profiter.
Nous pouvons également, de temps à autre, modifier ou cesser de proposer certains types d’Achats.
Les abonnements récurrents et/ou les achats ponctuels (« Achats ») permettent d’accéder à des
fonctionnalités supplémentaires. Vous avez la possibilité de consulter les informations sur de tels
services payants (« Service(s) payant(s) ») sur les Services, avant de conclure un Achat.
5.3 Badges, distinctions et autres
Nous pouvons de temps à autre proposer des badges de profil, des distinctions ou des articles similaires
aux utilisateurs, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité pour les obtenir.
Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie concernant le titulaire d’un badge, d’une distinction ou
d’un article similaire, car ils sont de manière générale obtenus sur la simple déclaration dudit
utilisateur, que nous ne sommes pas en mesure de vérifier.
5.4 Alma — Assistant intelligent
Lovnex intègre un assistant intelligent nommé Alma, alimenté par des technologies d’intelligence artificielle. Alma propose deux fonctionnalités principales :
- Suggestions de messages : Alma analyse le contexte d’une conversation en cours pour suggérer des messages pertinents et naturels à l’utilisateur. Ces suggestions sont proposées à titre indicatif et l’utilisateur reste seul responsable des messages qu’il choisit d’envoyer.
- Analyse de profil : Alma examine les photos, la biographie et les informations du profil de l’utilisateur afin de fournir des recommandations personnalisées pour améliorer ses chances de rencontre.
Les données transmises aux technologies d’intelligence artificielle sont préalablement anonymisées : aucun nom d’utilisateur, adresse e-mail, numéro de téléphone ou localisation n’est communiqué au fournisseur d’IA.
Conditions d’utilisation d’Alma :
- Les fonctionnalités d’Alma sont disponibles exclusivement avec un abonnement Lovnex Premium ou via l’utilisation de crédits.
- Les suggestions de messages et analyses de profil générées par Alma sont fournies à titre informatif uniquement. L’utilisateur conserve l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait de ces suggestions.
- Lovnex ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des suggestions et analyses fournies par Alma.
- Les conversations analysées par Alma ne sont pas stockées au-delà du temps nécessaire à la génération des suggestions. Pour plus de détails sur le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Procédure et conditions d’achat
6.1 Généralités
En fonction de votre localisation et de la manière dont vous accédez aux Services (par exemple via un
ordinateur, un appareil mobile ou une application sur iOS ou Android), les Achats peuvent être effectués
directement sur nos Services (par exemple via une carte de paiement, PayPal, etc.) ou via les systèmes
de paiement intégrés aux applications (tels que l’App Store/Google Play). Lorsque vous choisissez
d’effectuer un Achat, vous êtes invité(e) à le confirmer auprès du prestataire de paiement concerné.
Votre mode de paiement, tel qu’une carte de paiement ou votre compte tiers, par exemple Apple Pay/Google Play dans
l’App Store/Google Play (le « Mode de paiement » de l’utilisateur), sera débité des montants affichés
pour le(s) achat(s) que vous avez sélectionnés et vous nous autorisez, nous et/ou Apple/Google ou un autre
compte tiers (le cas échéant) à vous débiter.
L’Achat est confirmé au moment où la transaction financière est autorisée et confirmée auprès de votre
banque ou de votre compte tiers (l’App Store/Google Store d’Apple/Google).
6.2 Renouvellement automatique de l’abonnement ; Paiement automatique par carte
Dans le cas où vous souscrivez un abonnement périodique avec renouvellement automatique (un « Abonnement
»), votre Mode de paiement continue d’être débité au titre de l’Abonnement jusqu’à échéance de la période
d’Abonnement en cours. Après votre période d’engagement initiale, et à nouveau après toute période
d’engagement ultérieure, votre Abonnement est automatiquement renouvelé pour une période équivalente,
sauf indication contraire au moment de l’Achat. En souscrivant un Abonnement, vous êtes engagé(e) par
contrat à poursuivre les paiements récurrents pendant toute la période d’Abonnement et toute période de
renouvellement en cours, jusqu’à ce que vous mettiez fin au renouvellement automatique de cet
Abonnement.
Nous vous rappelons que certains Abonnements font l’objet d’offres spéciales, au titre desquelles le
prix est réduit pour une période donnée avant renouvellement au prix standard (sans réduction).
Vos informations de paiement sont ensuite stockées et utilisées pour procéder au renouvellement
automatique de l’Abonnement. Vous êtes libre de mettre à jour votre Mode de paiement à tout moment. Nous
pouvons également mettre à jour votre Mode de paiement dans la base de données fournie par le prestataire de
paiement concerné. En acceptant nos Conditions d’utilisation, vous nous autorisez à continuer de
percevoir les paiements dus pour chaque Achat (qu’il s’agisse d’un paiement ou d’un renouvellement) à la
suite de toute mise à jour de votre Mode de paiement.
Toute objection relative à un paiement déjà effectué doit être adressée à notre Service Client à
l’adresse mentionnée à la section « Demandes et réclamations » ci-dessous si vous avez effectué votre
achat directement sur nos Services. Vous pouvez à tout moment retirer sans condition votre consentement aux
paiements automatiques par carte. Nous vous signalons toutefois que vous restez tenu(e) de régler les
montants impayés qui nous sont dus jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours, sous réserve
que vous ayez également annulé le renouvellement automatique de votre Abonnement.
6.3 Droit de rétractation immédiatement après achat
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours
à compter du jour suivant un Achat pour exercer votre droit de rétractation (sans pénalité et sans motif)
en remplissant le formulaire de rétractation disponible ici ou en écrivant à l’adresse e-mail indiquée à la
section « Demandes et réclamations » ci-dessous.
Les Abonnements commencent dès la confirmation de l’Achat. Vous pouvez, si vous le souhaitez, accéder
aux Services immédiatement sans attendre la fin de la période de rétractation, conformément à l’article
L.221-25 du Code de la Consommation.
Dans tous les cas, si vous vous connectez à votre compte et utilisez les Services avant la fin de la
période de rétractation, cette première connexion constitue une demande expresse de votre part de disposer d’un
accès immédiat aux Services. L’accès immédiat aux Services ne vous prive pas de votre droit de
rétractation, qui reste valable jusqu’à l’expiration de la période de quatorze jours. Toutefois, si vous utilisez un
service payant et que vous nous demandez par la suite de l’annuler pendant la période de rétractation,
chaque jour d’utilisation est payable et nous vous rembourserons au prorata.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivants la date à laquelle nous avons été informés de
votre décision de rétractation et est traité avec le même Mode de paiement que celui que vous avez
utilisépour l’Achat initial.
6.4 Achat via l’App Store/Google Play d’Apple/Google
Si vous avez acheté un Service payant via l’App Store/Google Play et que vous souhaitez l’annuler dans
les 14 jours suivant l’achat, les annulations et remboursements sont traités par Apple/Google selon les
propres conditions générales d’Apple/Google, sur lesquelles nous n’exerçons aucun contrôle. Pour demander un
remboursement, vous devez vous connecter à votre compte Apple/Google et suivre les instructions
d’annulation et de remboursement d’Apple/Google.
6.5 Services tiers supplémentaires
Les Services peuvent contenir des publicités et promotions proposées sur des plateformes tierces et des
ressources externes telles que des sites Internet d’Apple/Google ou des applications mobiles, des
réseaux sociaux, etc. (« Plateformes tierces »). Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la
disponibilité (ou de l’indisponibilité) de ces Plateformes tierces. Dans le cas où vous choisissez d’interagir avec
des plateformes tierces mises à disposition par le biais de nos Services, les conditions de telles
plateformes régissent leur relation avec vous. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des conditions ou
actions des Plateformes tierces.
7. Résiliation de l’Abonnement – Suspension de profil – Fermeture de compte par l’utilisateur
7.1 Résiliation de l’Abonnement (annulation du renouvellement automatique)
Le renouvellement automatique d’un Abonnement peut être interrompu entre 24 heures après l’achat et au
moins 48 heures avant le renouvellement de l’Abonnement. Nous conservons toutes les sommes prélevées sur votre
Mode de paiement jusqu’à la fin de la période d’Abonnement en cours.
La suppression de notre application de votre appareil ne met pas fin à votre Abonnement. Si vous
souhaitez mettre fin au renouvellement automatique, vous devez vous connecter à votre compte et suivre les
instructions.
En vertu des articles L 215-1 et L241-3 du Code de Consommation, « Pour les contrats de prestations de
services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel
prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier
électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet
de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de
reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne,
dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée
conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au
contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière
date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du
contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la
date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains
contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. A défaut de
remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux
légal ».
Ainsi, nous vous informerons, par courrier électronique envoyé au plus tôt trois mois et au plus tard un
mois avant la fin de l’Abonnement initial, du renouvellement de cet Abonnement, ainsi que de la
possibilité de le résilier gratuitement. En outre, une information sur l’échéance de l’Abonnement vous est fournie
dans la rubrique « Mon Compte ».
Une fois le renouvellement automatique désactivé, vous pouvez continuer à utiliser votre Abonnement
jusqu’à la date d’échéance. Tout montant restant dû sur le prix total de l’Abonnement reste dû et exigible
jusqu’à échéance de la période d’Abonnement en cours. Vous n’avez plus accès à l’Abonnement à compter de la date
d’échéance de l’Abonnement en cours. Vous conservez toutefois l’accès aux fonctionnalités gratuites.
7.2 Non-renouvellement des Abonnements effectués via l’Apple Store/Google Play
Dans le cas où vous avez réalisé un Achat via Apple/Google, les renouvellements automatiques et les
résiliations sont gérés par Apple/Google selon ses propres conditions générales, sur lesquelles nous
n’exerçons aucun contrôle. Pour demander la résiliation d’un Service payant, vous devez vous connecter
sur votre compte Apple/Google et suivre les instructions d’Apple/Google.
7.3 Suspension de profil
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages ou exposer votre profil à d’autres utilisateurs, vous
pouvez à tout moment demander la suspension de votre profil via votre compte sur les Services. Cette suspension
est temporaire et n’interrompt en aucun cas tout Abonnement que vous pouvez avoir (y compris les
renouvellements) et ne prolonge pas la durée d’un tel Abonnement. Vous pouvez réactiver votre profil à
tout moment.
7.4 Résiliation du compte et clôture du profil
Vous pouvez à tout moment fermer votre compte sur les Services en suivant les instructions disponibles
sur votre section « Mon compte ». Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, vous êtes invité(e) à
contacter le Service Client qui est habilité à le faire en votre nom. Vous ne pouvez plus utiliser votre
compte, y compris procéder à tout Achat, à partir du jour ouvrable suivant toute demande de clôture.
Toutefois, tous les versements au titre de l’Abonnement restent dus et exigibles pour la partie restante
de la période en cours.
À la fermeture de votre compte, vous recevez un e-mail de confirmation.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenu que nous diffusons sur les Services
Tous les noms, marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, et en général tout
contenu affiché sur les Services, sont notre propriété exclusive, ou nous ont été accordés en vertu
d’une licence ou sont sous notre contrôle, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou communiqués sans notre
autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d’utilisation qui vous sont accordés sont limités à votre usage privé et personnel dans le
cadre de votre utilisation des Services et tant que vous disposez d’un compte chez nous. Toute autre
utilisation de votre part est interdite. De même, vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire ou utiliser de
toute autre manière le contenu produit par d’autres utilisateurs, à des fins autres que strictement
personnelles et privées.
Il vous est interdit, entre autres, de copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, modifier,
exploiter commercialement et/ou distribuer du contenu, des pages ou des codes informatiques des
Services, de quelque manière que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
8.2 Contenu diffusé par les utilisateurs
En disposant d’un compte et en utilisant les Services, vous nous accordez une licence mondiale pour
l’utilisation des droits de propriété intellectuelle découlant des contenus que vous fournissez
(informations, images, descriptions, critères de recherche, enregistrements, etc.) dans le cadre de
l’utilisation que vous faites des Services, y compris, sans s’y limiter, votre profil et vos
interactions avec d’autres utilisateurs. Cette licence inclut spécifiquement le droit dont nous disposons de
reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter (afin de se conformer à la charte graphique des Services et/ou
de la rendre compatible avec ses fonctionnalités techniques ou les formats pris en charge par les médias
concernés), traduire, numériser, utiliser aux fins des Services et/ou concéder sous-licence les contenus
que vous avez fournis sur tout ou partie des Services, dans vos e-mails et notifications à d’autres
utilisateurs ou toute autre communication relative aux Services, sous réserve de la législation applicable.
9. Garanties, responsabilité et indemnisation
9.1 Nos obligations en ce qui concerne votre utilisation des Services
Nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec des événements de toute nature
susceptibles de se produire entre vous et d’autres utilisateurs pendant des interactions en ligne ou pendant la « vie
réelle », lors d’interactions entre personnes.
Nous ne vérifions pas l’identité réelle des utilisateurs lorsqu’ils s’inscrivent aux Services. En outre,
les utilisateurs publient et téléchargent sur les Services du contenu sous leur seule responsabilité. Nous
ne contrôlons ni ne modérons de manière exhaustive ce contenu. Toutefois, les photographies et descriptions
des profils des utilisateurs sont modérées aléatoirement après diffusion sur les Services.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et
des contenus que vous fournissez ou que d’autres utilisateurs fournissent, ni des conséquences découlant de
votre utilisation ou de l’utilisation par d’autres utilisateurs de telles informations et contenus. De
même, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout contenu diffusé par vous ou autre utilisateur
susceptible de porter atteinte à vos droits ou aux droits d’un ou de plusieurs autres utilisateurs ou de
tout autre tiers.
9.2 Fonctionnement des Services
Nos Services vous sont fournis « en l’état ». Nous ne vous garantissons pas la possibilité de les
utiliser si votre matériel ou appareil ne fonctionne pas correctement, si votre fournisseur d’accès Internet ne
fournit pas un niveau de service adéquat ou si votre matériel appareil ne dispose pas d’une connexion
Internet pleinement fonctionnelle.
Le fonctionnement des Services peut être interrompu temporairement pour motifs de maintenance, mises à
jour, mesures de sécurité ou améliorations techniques, ou pour mettre à jour le contenu et/ou la manière dont
il est présenté. Dans la mesure du possible, nous nous engageons à vous informer avant toute maintenance ou
mise à jour planifiée qui pourrait avoir une incidence sur votre utilisation des Services. Si
nécessaire, certaines fonctionnalités peuvent également être désactivées de façon permanente pour motifs de sécurité
ou autres.
9.3 Plateformes tierces
Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Plateformes tierces vers lesquelles vous pouvez être redirigé(e)
de temps à autre depuis nos Services. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des Plateformes
tierces, ainsi que toute publicité, produit, fonctionnalité, service ou tout autre élément disponibles
sur de telles Plateformes tierces ou résultant de votre utilisation de telles Plateformes tierces.
L’utilisation de Plateformes tierces est régie par les conditions générales propres auxdites Plateformes tierces.
10. Sécurité
En utilisant les Services, vous acceptez de prendre des précautions raisonnables lorsque vous
interagissez avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez de communiquer en dehors des Services ou de
rencontrer d’autres utilisateurs en dehors des Services. En outre, vous acceptez de consulter nos
Conseils de sécurité avant de commencer à utiliser les Services et de les suivre à tout moment lors de
l’utilisation de nos Services et lors de toute interaction avec d’autres utilisateurs. Dans le cas où vous publiez
et/ou divulguez à d’autres utilisateurs des informations confidentielles ou sensibles, telles que des
informations personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) ou des informations
financières (par exemple, des informations de carte de crédit ou de compte bancaire), vous le faites à
vos risques et périls.
11. Responsabilité générale
Sous réserve de la législation en vigueur, nous ne pouvons être tenus pour responsables que des dommages
directs que nous causons dans le cas où nous ne fournissons pas les Services conformément aux présentes
Conditions d’utilisation ainsi qu’aux lois et réglementations en en vigueur. Nous ne pouvons être tenus
pour responsables des dommages subis par un utilisateur dans le cas où lesdits dommages sont uniquement
causés par ce dernier ou dans le cas où nous ne sommes pas en violation des présentes Conditions d’utilisation
et/ou de nos obligations légales. Nous ne déclinons ni ne limitons de quelque manière que ce soit notre
responsabilité envers les utilisateurs lorsqu’il serait illégal de procéder ainsi.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pertes d’exploitation. Nous ne fournissons les Services
qu’à des fins domestiques et privées, et l’utilisation commerciale de nos Services est strictement
interdite comme indiqué ci-dessus. Vous êtes entièrement responsable envers nous en cas de violation des présentes
Conditions d’utilisation.
Dans le cas où, nous sommes tenus pour responsables en raison d’une violation de votre part de l’une de
vos obligations légales ou contractuelles en vertu des présentes Conditions d’utilisation, vous vous engagez
à nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité en cas de dommages, dépenses ou ordonnances
émises à votre encontre découlant d’une telle violation.
12. Données personnelles
Vos données personnelles sont traitées dans le respect de notre Politique de
confidentialité.
13. Modifications des Conditions d’utilisation et des Services
Nous pouvons mettre à jour et modifier à tout moment le contenu et/ou les fonctionnalités des Services,
ainsi que les présentes Conditions d’utilisation. Cela signifie que nous pouvons ajouter de nouvelles
fonctionnalités ou améliorations de produit de temps à autre, ainsi que supprimer ou modifier certaines
fonctionnalités.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions
d’utilisation. Si de telles modifications incluent des modifications importantes apportées à vos droits ou obligations,
nous nous efforcerons de vous informer à l’avance des modifications apportées à vos Conditions
d’utilisation par des moyens raisonnables. Toutefois, si de telles modifications ont un impact significatif sur un
produit ou service que vous avez payé par l’intermédiaire des Services, nous sommes tenus de continuer à fournir
l’accès à un tel produit ou service aux mêmes conditions d’utilisation (antérieures) jusqu’à échéance de
la période de l’Achat en cours. Si vous continuez d’utiliser un tel Achat au cours d’une période de
renouvellement ultérieure ou si vous effectuez un nouvel Achat, les Conditions d’utilisation révisées
s’appliquent à partir de ce moment et vous êtes réputé(e) avoir accepté les Conditions d’utilisation
modifiées.
14. Notifications et messages relatifs aux Services
En utilisant les Services, vous consentez à ce que nous vous envoyions des messages concernant votre
compte ou les Services. Ces messages peuvent être partagés directement sur les Services, par le biais de
notifications d’application ou par d’autres moyens associés à votre compte, tels que l’e-mail. Il vous
est recommandé de vérifier vos paramètres afin de contrôler le type de messages que vous recevez de notre
part. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons être tenus pour responsables de votre manquement à
maintenir l’exactitude de vos coordonnées ou autres informations, y compris, mais sans s’y limiter, le
manquement de votre part à recevoir des informations et notifications importantes.
15. Applicabilité
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont jugées inapplicables en
vertu des lois ou règlements applicables ou suite à une décision finale d’un tribunal ou d’une autorité
compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur dans la mesure permise par la loi, les
règlements ou les décisions de justice applicables.
16. Cession
Tous nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sont librement cessibles
dans le cadre d’une fusion, acquisition, vente commerciale ou cession d’actifs, ou par effet de la loi ou
autrement, sous réserve que nous nous efforcions de garantir que vos droits et obligations ne soient pas
affectés par une telle transaction.
17. Demandes et réclamations
Pour toute demande ou réclamation concernant votre utilisation des Services, vous êtes invité(e) à
consulter la page «Aide et contact». Vous pouvez contacter le Service Client en cas de besoin d’assistance
supplémentaire par e-mail : contact@lovnex.com
18. Loi applicable – Litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
français.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de
réclamation, vous vous adresserez en priorité au nous pour obtenir une solution amiable.
19. À propos de nous
Les Services fournis par Lovnex en application des présentes Conditions d’Utilisation, sont opérés par
Lovnex, entreprise unipersonnel, dont le siège social est sis 19 rue de la marbaudais, Rennes, France,
représentée par son Président général.
Les Services sont hébergés sur les serveurs de la société OVH
Formulaire de rétractation
(à compléter par le consommateur,
et à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion
du contrat de prestation)
À l’attention de :
Lovnex,
situé à 19 Rue de la Marbaudais,
E-mail : info@lovnex.com.
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du
contrat
portant sur la prestation de service, commandée le : ………
Prénom et nom du consommateur :
……………..
Adresse du consommateur :
……………..
Date : ………………
Signature du consommateur